CONDITIONS D'UTILISATION DE LA TIRELIRE

Les présentes conditions d'utilisation de la Tirelire (telle que définie ci-dessous) s’appliquent de plein droit et sans réserve à l’ensemble des Membres du Site. Si vous n'êtes pas encore Membre du Site, vous pouvez créer un compte dans la rubrique Mon compte.

Tous les termes commençant par une majuscule ont la même définition que celle qui leur a été donnée dans les Conditions Générales.

1. Objet de la Tirelire

En créant un compte sur le Site, chaque Membre obtient une tirelire OHIPA (ci-après "Tirelire(s)"), sur laquelle il percevra les montants reçus au titre de la vente de Produits sur le Site après déduction de la commission d'OHIPA. La Tirelire peut également être utilisée par le Membre pour effectuer des achats en ligne sur le Site, sous réserve d'un solde suffisant.

Chaque Membre autorise OHIPA agissant au nom et pour le compte du Membre à créditer ou à débiter, en fonction des opérations effectuées par le Membre sur le Site, tout compte bancaire ouvert dans l'établissement financier choisi par OHIPA à sa propre discrétion, étant entendu qu'OHIPA reste libre de changer d'établissement financier à tout moment et sans notification.

La Tirelire n'est pas un compte bancaire et OHIPA n'opère pas en tant que banque. Le fait pour OHIPA d'offrir le service d'utilisation de la Tirelire n'instaure aucune obligation supplémentaire pour OHIPA.

Chaque Membre renonce expressément à réclamer tout bénéfice (notamment à tout intérêt) qui pourrait résulter de l'immobilisation des montants de la Tirelire d'un Membre sur tout compte bancaire d'OHIPA.

2. Utilisation de la Tirelire

La Tirelire de chaque Membre pourra être créditée:
         - soit lorsqu'un Vendeur réalise des ventes sur le Site, auquel cas la Tirelire sera créditée du montant reçu au titre de la vente de Produits sur le Site après déduction de la commission d'OHIPA, dans les conditions et délais spécifiés dans les Conditions Générales,
         - soit lorsqu'un Membre décide de créditer la Tirelire des montants proposés par OHIPA sur le Site et acceptés par le Membre, dont le paiement pourra être effectué par carte bleue, chèque ou virement (en cas de paiement par chèque ou virement, le crédit ne sera ajouté qu'une fois le chèque ou virement reçu et encaissé par OHIPA);
         - soit lorsqu'un Produit est retourné par un Acheteur qui en aurait déjà payé le prix sur le Site, en cas de demande de remboursement approuvée par OHIPA, auquel cas OHIPA remboursera le montant payé par l'Acheteur lors de la commande du Produit, correspondant au prix d'achat du Produit et à ses frais de port, sur la Tirelire OHIPA de l'Acheteur.

OHIPA avisera les Membres du montant minimum pouvant être ajouté en une seule transaction et du montant maximum pouvant être détenu dans votre Tirelire.

Les fonds de la Tirelire ne pourront être utilisés que pour effectuer des achats sur le Site, et n'ont aucune valeur en dehors du Site.

Il relève de la responsabilité de chaque Membre de s'assurer que le solde de sa Tirelire est suffisant avant d'effectuer un achat en l'utilisant. Chaque Vendeur reconnait notamment que s'il a effectué une vente sur le Site, les fonds correspondant à cette vente lui seront versés sur la Tirelire selon les conditions et délais spécifiés dans les Conditions Générales.

Un Membre ne pourra effectuer des achats sur le Site en utilisant sa Tirelire que si le solde de celle-ci est créditeur d'un montant suffisant pour effectuer l'achat sur le Site.

3. Gestion de la Tirelire

Chaque Membre pourra :
         - déterminer dans la rubrique Mon compte le montant qu'il souhaite garder en permanence dans sa Tirelire;
         - demander à OHIPA le remboursement des sommes disponibles sur la Tirelire en indiquant 0 (zéro) dans le montant qu'il souhaite garder en permanence dans sa Tirelire dans la rubrique Mon compte.

Le solde de la Tirelire, en fonction du montant que le Membre aura indiqué souhaiter conserver dans sa Tirelire, lui sera versé par OHIPA, sous réserve d'un solde minimum de 3 € (trois Euros), le 10 ou le 20 du mois (la date pouvant varier de quelques jours en fonction des jours fériés ou non ouvrés, ou pour des raisons logistiques ou techniques indépendantes de la volonté d'OHIPA), par virement ou par chèque.

4. Consultation du solde de la Tirelire

Les montants disponibles dans la Tirelire de chaque Membre pourront être consultés dans la rubrique Mon compte, qui constituera la preuve du solde de la Tirelire. Chaque Membre reconnait et accepte qu'OHIPA n'a pas à lui adresser de relevé du solde et des mouvements de la Tirelire par écrit. Chaque opération de débit ou de crédit ne pourra être contestée par un Membre que sous un mois après ladite opération, par écrit, et avec des justificatifs.

5. Responsabilité

Chaque Membre s'interdit de transférer son compte et/ou les fonds de la Tirelire à une autre personne.

Chaque Membre est seul responsable de l'utilisation et de la gestion de sa Tirelire, et du reversement en sa faveur des montants provenant de sa Tirelire selon ses instructions.

6. Généralités

OHIPA se réserve le droit, sans indemnité ni préavis, de modifier sa politique relative à la Tirelire.

En cas de résiliation du compte d'un Membre suite au non respect par celui-ci d'une disposition des Conditions Générales, OHIPA se réserve le droit, sans aucune indemnité ou préavis, d'immédiatement suspendre ou fermer le compte de tout Membre et/ou sa Tirelire OHIPA. Dans un tel cas, ce Membre n'aurait pas droit au remboursement des fonds non utilisés de sa Tirelire.

Par ailleurs, dans le cas où le compte d'un Membre serait inactif pendant 24 (vingt quatre) mois consécutifs, OHIPA pourra résilier ce compte et conserver les fonds non utilisés de la Tirelire. Il est entendu qu'une telle fermeture d'un compte d'un Membre ne pourra en aucun cas donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d'un Membre.

Dans le cas où OHIPA interromprait définitivement l'accès à la Tirelire et/ou au Site, les Membres pourront obtenir le remboursement, sur demande écrite, des fonds inutilisés de leur Tirelire.